1. Responsable du traitement
Déconstruction Autos-Motos SA,
Route du Bois-de-Bay 57, 1242 Satigny
(Genève), Suisse
IDE CHE-107.754.595
info@demol-auto.ch
+41 22 753
15 62
(ci-après « DAM », « nous »).
La présente politique décrit comment nous traitons vos données personnelles,
conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 25
septembre 2020 (LPD ; RS 235.1) et son ordonnance d'exécution (OPDo ; RS
235.11), en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, et, lorsque celui-ci s'applique
(notamment pour nos clients résidant dans l'Union européenne), au Règlement
général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679). Elle répond
au devoir d'information de l'art. 19 LPD et nos traitements respectent les
principes de l'art. 6 LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude).
2. Données que nous collectons
Données de commande et de compte : nom, prénom, raison sociale,
adresse, e-mail, téléphone, historique de commandes, données de facturation
et de livraison.
Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne
stockons pas vos numéros de carte.
Formulaires et demandes : contenu de vos messages (demandes de
pièces, démolition, gardiennage, sinistres) et coordonnées fournies.
Messagerie instantanée (live chat) : le contenu des conversations. Le
premier niveau de réponse est assuré par un assistant automatisé (IA) ; les
conversations peuvent être transmises à nos collaborateurs et transformées
en demandes de contact.
WhatsApp : si vous nous contactez via WhatsApp, votre numéro et vos
messages sont traités via le service WhatsApp Business (Meta) selon les
conditions de Meta.
Données techniques et cookies : adresse IP, type de navigateur, pages
consultées, cookies nécessaires au fonctionnement (session, panier) et, le cas
échéant, cookies de mesure d'audience — voir section 8.
Dossiers sinistres et gardiennage : données relatives aux véhicules
(plaque, numéro de châssis, photos) et aux parties concernées (assurance,
expert, détenteur), dans le cadre de nos prestations.
3. Finalités et bases juridiques
Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation,
garantie, gestion des dossiers de gardiennage et sinistres (art. 6 §1 b RGPD).
Obligations légales : comptabilité, conservation des pièces (CO), obligations
liées aux véhicules hors d'usage (art. 6 §1 c RGPD).
Intérêt légitime : réponse à vos demandes, sécurité du site, prévention de
la fraude, amélioration de nos services (art. 6 §1 f RGPD).
Consentement : cookies non essentiels et communications marketing, le cas
échéant — révocable en tout temps (art. 6 §1 a RGPD).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos collaborateurs habilités et à des prestataires
agissant pour notre compte, dans la mesure nécessaire : hébergement et
exploitation du site et de la gestion commerciale (Odoo SA, plateforme Odoo,
centres de données dans l'UE), messagerie professionnelle (Microsoft 365),
traitement des paiements en ligne (Worldline Schweiz AG, Zurich — certifiée
PCI-DSS ; elle reçoit les données nécessaires à la transaction : montant,
référence de commande, données de carte saisies directement chez elle),
transporteurs pour la livraison, WhatsApp/Meta si vous choisissez ce canal,
et nos partenaires contractuels dans les dossiers sinistres (assurances, experts)
lorsque le dossier l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts à l'étranger (art. 16 s. LPD)
Vos données sont hébergées en Suisse et/ou dans l'Union européenne (États
reconnus adéquats par le Conseil fédéral). Lorsqu'un prestataire traite des
données hors de Suisse ou de l'UE/EEE (p. ex. Meta pour WhatsApp), le transfert
repose sur les garanties prévues aux art. 16 s. LPD (décision d'adéquation ou
clauses contractuelles types reconnues).
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités décrites :
données contractuelles et comptables 10 ans (obligation légale, CO), demandes
et conversations jusqu'à 2 ans après le dernier contact, cookies selon leur
durée propre (section 8). Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits (art. 25 ss LPD ; art. 15 ss RGPD)
Vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification,
effacement, limitation du traitement, opposition (notamment au marketing),
portabilité, et retrait du consentement en tout temps (sans effet rétroactif).
Pour les exercer : info@demol-auto.ch ou par courrier à l'adresse ci-dessus,
avec justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir une autorité de
contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la
transparence (PFPDT) ; dans l'UE, l'autorité de votre lieu de résidence.
8. Cookies
Le site utilise : (a) des cookies essentiels au fonctionnement (session, panier,
connexion) — toujours actifs ; (b) le cas échéant, des cookies de mesure
d'audience et de préférence — déposés uniquement avec votre
•
•
consentement via le bandeau cookies, modifiable en tout temps. La
désactivation des cookies essentiels peut empêcher l'utilisation de la boutique.
9. Assistant automatisé (IA)
Le chat du site est assisté par une intelligence artificielle pour le premier niveau
de réponse (orientation, informations générales, prise de contact). Aucune
décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de
manière exclusivement automatisée. Vous pouvez à tout moment demander à
être mis en relation avec un collaborateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès,
hébergement professionnel, sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, nous
vous recommandons de ne pas transmettre de données sensibles non
nécessaires via les formulaires ou le chat.
11. Modifications
La présente politique peut être adaptée en tout temps ; la version publiée sur le site fait foi. Version du [date de mise en ligne].